Légal
Studio Hush Hush est une entreprise individuelle / [statut juridique] dont le siège social est situé à [adresse complète], immatriculée sous le numéro SIRET [numéro].
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services proposées par Studio Hush Hush, notamment : direction artistique, création d'identité visuelle, design éditorial, stratégie de marque, et toute prestation connexe.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, valable [durée, ex. 30 jours] à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée par le retour du devis signé et le versement de l'acompte défini ci-après.
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes / toutes taxes comprises [selon situation]. Un acompte de [X]% est demandé à la signature du devis. Le solde est dû à la livraison des fichiers finaux.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de [X]% par mois, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Studio Hush Hush s'engage à réaliser les prestations dans les délais convenus dans le devis, sous réserve de la bonne réception des éléments nécessaires de la part du client (textes, visuels, brief, validations).
Chaque projet inclut [X] tours de corrections. Au-delà, des modifications supplémentaires feront l'objet d'une facturation complémentaire.
Les créations réalisées par Studio Hush Hush restent la propriété intellectuelle du prestataire jusqu'au règlement complet de la facture. À réception du paiement intégral, les droits d'exploitation sont cédés au client selon les modalités définies dans le devis.
Studio Hush Hush se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées dans son portfolio et sur ses supports de communication.
Studio Hush Hush ne peut être tenu responsable des conséquences liées à un retard imputable au client, à une mauvaise utilisation des livrables, ou à des éléments fournis par le client (textes, images, données).
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur tous les éléments qu'il fournit au prestataire.
En cas de résiliation du projet à l'initiative du client après signature du devis, l'acompte versé reste acquis à Studio Hush Hush. Les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation pourront faire l'objet d'une facturation au prorata.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de [ville] seront saisis.